Telle est mon interprétation ! Je le dis avec prudence... La discussion en séance publique, d'abord à l'occasion de l'importante discussion générale qui a été prévue par la conférence des présidents, puis lors de l'examen attentif des amendements qui ont été d'ores et déjà déposés, devrait permettre un débat approfondi. Les travaux de notre commission spéciale jeudi dernier ont prouvé que, dans le respect du pluralisme sénatorial, des majorités d'idée étaient possibles. Laissons se poursuivre le débat !
Pour ces raisons, j'invite la commission à émettre un avis défavorable à cette motion.