Intervention de Michel Delebarre

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 1er juillet 2014 : 1ère réunion
Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral — Examen d'une motion référendaire

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

Telle est mon interprétation ! Je le dis avec prudence... La discussion en séance publique, d'abord à l'occasion de l'importante discussion générale qui a été prévue par la conférence des présidents, puis lors de l'examen attentif des amendements qui ont été d'ores et déjà déposés, devrait permettre un débat approfondi. Les travaux de notre commission spéciale jeudi dernier ont prouvé que, dans le respect du pluralisme sénatorial, des majorités d'idée étaient possibles. Laissons se poursuivre le débat !

Pour ces raisons, j'invite la commission à émettre un avis défavorable à cette motion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion