Intervention de Christian Favier

Notre groupe a souhaité cette démarche référendaire. Le président de la république a voulu mettre en débat une loi qui modifie la délimitation des régions, le nombre d'élus par région et le calendrier électoral. Nous protestons fermement contre la méthode utilisée, consistant à discuter davantage de la forme que du fond. Comment débattre de ces questions sans examiner d'abord au fond les responsabilités des nouvelles régions et leurs conséquences sur les départements et les communes, également affectées par les modifications attendues sur les intercommunalités, parmi lesquelles l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires par un scrutin dédié, annoncée par le président de la République ? Cette profonde réforme mérite un débat plus approfondi, au-delà des auditions a minima rappelées par le rapporteur : nous ne pouvons-nous contenter d'une table ronde d'experts ou de la consultation des associations d'élus. Il faudrait interroger les grands acteurs sociaux et économiques pour connaître leur avis sur une réforme de cette ampleur qui mérite, à l'évidence, un vrai débat de fond. Nous sommes favorables à l'association de la population à ce débat, via un référendum. Certes, le Gouvernement est pressé d'aboutir, mais l'importance du sujet exige un travail sérieux, qui prenne le temps nécessaire, et passe par le recueil de l'avis de la population. Tel n'est pas le choix du Gouvernement. C'est pourquoi j'invite mes collègues à voter cette motion.