Intervention de Jacques Mézard

Mon groupe a participé au dépôt de cette motion, dans la logique que nous avons déjà exposée à plusieurs reprises, tant sur la forme que sur le fond : lorsqu'il n'est pas possible de tenir un débat parlementaire conforme à ce qu'il devrait être, il est normal d'en appeler à nos concitoyens, c'est l'essence même de l'article 11 de notre Constitution. Personne ne peut, au fond de lui-même, estimer que le débat parlementaire est mené dans des conditions satisfaisantes. La seule réponse que nous ayons obtenue, c'est que le Gouvernement, dans sa grande mansuétude, accepte une deuxième lecture devant chaque assemblée. Ne serait-ce que dans la forme, c'est difficilement acceptable.

Je constate que le Gouvernement a adopté le 18 juin dernier deux projets de loi en conseil des ministres. Le soir même, la conférence des présidents se réunissait. Les auditions mentionnées par le rapporteur furent très intéressantes, mais comment définir l'organisation territoriale de la France pour des décennies après seulement cinq heures d'auditions, même s'il est vrai que des rapports existent, parfois très intéressants, comme celui de MM. Jean-Pierre Raffarin et Yves Krattinger ? Au demeurant, il est abusif de prétendre que ce projet reprend les conclusions de cet excellent rapport. Nous savons tous que cela n'est vrai. Monsieur le Rapporteur, vous dites que la commission spéciale propose une nouvelle carte, tout à fait satisfaisante - cela je l'ajoute, car vous ne l'avez pas dit...