Intervention de Philippe Kaltenbach

Revenons-en à l'objet de notre réunion : nous examinons une motion référendaire présentée par les groupes CRC et RDSE, tendant à ce que le peuple soit consulté par référendum sur ce projet de loi. C'est une proposition tout à fait légitime dans son principe, mais le groupe socialiste estime que ce projet ne mérite pas un référendum, pour de nombreuses raisons, dont la principale est celle-ci : il faut réserver le référendum à des sujets importants qui provoquent d'importants débats dans la société. Il ne s'agit pas de recourir à un référendum sur chaque projet de loi, à l'image de la Suisse ; c'est une tradition respectable, mais qui n'est pas la nôtre.

À l'exception, ici ou là, de quelques manifestations limitées, dont il faudra d'ailleurs tenir compte, ce projet ne crée pas de mouvement dans l'opinion. Sur le fond, même si cette demande est, je le répète, légitime, il n'y pas lieu d'organiser un référendum sur ce texte, mais il appartient selon nous au Parlement, et au Sénat en particulier, d'en délibérer. Il convient que le débat se poursuive. Nous avons beaucoup travaillé en commission et nos discussions ont fait émerger plusieurs points d'accord, à commencer par la nécessité de revoir la carte des régions. Le Gouvernement en a proposé quatorze, la commission treize lors de l'examen des amendements. Le débat reste ouvert et peut progresser dans le cadre de la procédure parlementaire, peut-être jusqu'à aboutir à une carte comportant dix régions.

La proposition tendant à permettre à un département qui le souhaite de passer d'une région à l'autre sans passer par un référendum a également fait l'objet d'un large consensus.

Le travail de la commission a montré que le texte pouvait évoluer : notre rôle de parlementaires est de nous saisir de ce projet pour l'améliorer. Personne ne pense que ce texte devrait rester en l'état. Pourquoi, alors, le soumettre tel quel au suffrage de nos concitoyens ? Nous devons jouer notre rôle, d'autant qu'il y a aura une navette : le Gouvernement s'est engagé à ce qu'il y ait une deuxième lecture dans chaque chambre. Ne nous privons pas de notre capacité à améliorer ce texte ! Sur la carte, sur le tableau des effectifs des conseils régionaux, sur l'organisation des départements, nous pouvons faire évoluer ce texte dans un sens positif.

Il y a aussi, dans ce projet, des aspects qui posent problème et qu'il nous faut déminer. Il ne s'agit pas d'organiser un État fédéral et la comparaison avec l'Allemagne, qui doit à sa propre histoire d'être fédérale depuis 1949, n'est à cet égard pas pertinente : la France est et demeure un État unitaire décentralisé. Faisons en sorte que la décentralisation soit la plus efficace possible !

Notre objectif n'est pas d'avaler les départements, mais de faire des régions fortes, à l'échelle de l'Europe, ambitieuses économiquement, dotées de compétences en matière d'emploi, d'innovation, d'aménagement, de transports, pouvant s'appuyer sur un réseau de moyens de communication, de lignes de TGV, de transports fluviaux, organisé de manière cohérente. C'est pourquoi nous sommes saisis de deux textes qui sont évidemment liés, même si nous examinons l'un avant l'autre. Nous connaissons les compétences des régions : nous savons qu'elles ont trait au développement économique. Pourquoi donc ne pas mener cette discussion ? Je ressens ici une très forte volonté de débattre de ce texte, de l'améliorer, de jouer notre rôle de parlementaires...

Nous ne voulons pas que le Parlement se dessaisisse de ce projet. Débattons-en ! Modernisons la France du XXIème siècle ! Prenons en mains ce débat : le groupe socialiste votera contre cette motion.