Intervention de Henri Tandonnet

Nous nous trouvons dans cette situation, parce que tout le monde était d'accord pour examiner l'acte III de la décentralisation, mais que nous retrouvons en fait en trois textes distincts. Dès lors, nous sommes piégés par une procédure mal menée, après avoir voté une première partie sur les métropoles et des grands principes sur lesquels nous nous apprêtons à revenir.

Cela dit, nous voterons contre cette motion, qui ajoute de la confusion à la confusion. Il n'est pas bon que le Sénat se prive de ce débat pour s'en remettre à un référendum. La semaine dernière, nous avons proposé un amendement sur le libre choix du département, pour redonner la parole aux territoires et supprimer le recours au référendum. Fidèles à notre logique, nous nous opposons à cette motion.