Intervention de Jacques Mézard

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 1er juillet 2014 : 1ère réunion
Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral — Examen d'une motion référendaire

Le rapporteur a indiqué avoir reçu 33 réponses des conseils régionaux et des conseils généraux. Pourrait-il nous les communiquer ?

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