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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 1er juillet 2014 à 15h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Pierre Bel, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 25 juin 2014.
