Intervention de Jean-Pierre Bel

- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;

- fixé à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 2 juillet, à 11 heures ;

- fixé au mercredi 2 juillet, à 18 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission spéciale se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 2 juillet, à la suspension de l’après-midi, ainsi que les jeudi 3 et vendredi 4 juillet, aux suspensions du matin et de l’après-midi.)

Jeudi 3 juillet 2014

À 9 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement