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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 1er juillet 2014 à 15h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Bel, président :Jeudi 10 juillet 2014 et vendredi 11 juillet 2014
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi portant réforme ferroviaire et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Mardi 15 juillet 2014
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (Procédure accélérée) (A.N., n° 1984)
