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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 1er juillet 2014 à 15h00
Dépôt d'une motion référendaire
Jean-Pierre Bel, président :Acte est donné du dépôt de cette motion.
Ont déposé cette motion : Mme Éliane Assassi, M. Jacques Mézard, Mme Marie-France Beaufils, MM. Éric Bocquet, Jean-Pierre Bosino, Mmes Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Christian Favier, Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Pierre Laurent, Gérard Le Cam, Michel Le Scouarnec, Mmes Isabelle Pasquet, Mireille Schurch, MM. Dominique Watrin, Raymond Vall, François Fortassin, Mmes Anne-Marie Escoffier, Françoise Laborde, MM. Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Yvon Collin, Nicolas Alfonsi, Jean-Pierre Chevènement, Robert Tropeano, Pierre-Yves Collombat et Philippe Esnol.
Elle sera envoyée à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi.
La discussion de cette motion aura lieu conformément à l’article 67, alinéa 2, du règlement « dès la première séance publique suivant son dépôt », c’est-à-dire demain, mercredi 2 juillet, à quinze heures.
Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, la discussion générale sera organisée sur deux heures, les inscriptions de parole devant être faites à la direction de la séance avant mercredi 2 juillet, à onze heures.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
