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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 2 juillet 2014 à 15h00
Dépôt d'un rapport
Jean-Pierre Bel, président :J’ai reçu le rapport annuel 2013 de la Commission nationale des accidents médicaux.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
