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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral — Explications de vote
Jean-Pierre Bel, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’article unique de la motion de renvoi au référendum.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
