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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral — Explications de vote
Jean-Pierre Bel, président :Voici le résultat du scrutin n° 206 :
La motion est adoptée.
En conséquence, la discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est suspendue.
Je transmets sans délai cette motion au président de l’Assemblée nationale qui m’a indiqué que nos collègues députés l’examineront ce soir, à vingt et une heures trente.
Si cette motion est rejetée, la discussion du projet de loi reprendra au Sénat demain, à partir de seize heures quinze.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
