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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 2 juillet 2014 à 15h00
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Jean-Pierre Bel, président :Je rappelle que la commission des finances et la commission des lois ont proposé quatre candidatures pour le Conseil national d’évaluation des normes.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Éric Doligé et Jean-Pierre Sueur comme membres titulaires, ainsi que M. Yannick Botrel et Mme Jacqueline Gourault comme membres suppléants du Conseil national d’évaluation des normes.
