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Intervention de Louis Schweitzer
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement
Notre métier ne se limite pas à la distribution d'argent. Nous suivons la mise en oeuvre des programmes et évaluons leur efficacité. Les dotations non consommables versées aux universités sont déposées sur un compte rémunéré au Trésor public - donc non comptabilisées dans le déficit maastrichtien -, aujourd'hui à presque 3,5 %. Dans la seconde phase, ce taux sera plus proche de 2,5 %. Mais cette dotation n'est pas permanente : en juillet 2016, le jury pourra soit confirmer son choix, soit prolonger la période probatoire de l'établissement, soit supprimer ou diminuer le montant de l'allocation versée.
En 2013, le CGI a reçu, à la demande du Parlement, la mission d'évaluer les grands investissements de l'État. Le mécanisme en a été précisé par décret : nous recensons tous les projets d'investissement que l'État ou un organisme public finance à hauteur de 20 millions d'euros au moins. Une contre-expertise systématique est réalisée pour les investissements faisant l'objet d'une participation de l'État ou d'un organisme public à hauteur de 100 millions d'euros, et transmise aux deux assemblées. Cela concerne par exemple les investissements ferroviaires majeurs dans le Sud-Ouest, ainsi que les grands hôpitaux ou les grands établissements universitaires.
