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Intervention de Louis Schweitzer
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement
Oui. Elles répondent à trois considérations. D'abord, elles sont un engagement de l'État dans la durée, mais sans décaissement. La dotation en capital dont seul l'intérêt est consommé est ensuite une technique financière utilisée par les plus grandes universités internationales ; songez que la première d'entre elles, Harvard, dispose ainsi de 30 milliards d'euros qui, investis ailleurs qu'en bons du Trésor, lui rapportent 10 % par an... Enfin, elles ne financent pas du bâtiment et des travaux publics, mais des dépenses supplémentaires, affectées à l'excellence. Dans la plupart de nos universités, une telle allocation, de 25 à 30 millions d'euros par an, correspondent aux besoins de consommation dans la durée, sachant que d'autres dispositifs, comme Labex, Equipex (établissements d'excellence) peuvent répondre aux besoins de dépenses uniques.
Quant au PIA 2, doté de 12 milliards d'euros en décembre 2013, 1,5 milliards ont été engagés, et 0,78 milliard effectivement versés. Ces versements étaient principalement destinés au Commissariat à l'énergie atomique (CEA), opérateur et utilisateur final des crédits, qui sait les consommer rapidement...Jusqu'en 2015 inclus, nous engagerons plus de crédits que nous en consommerons. À compter de 2016, nous en paierons plus que nous en engagerons.
