Intervention de Raymond Vall

Il est bon que le Sénat, de même que l'Assemblée, se soucie du devenir de l'écotaxe. Le Gouvernement lui substitue le péage de transit poids lourds. Présenté au dernier Conseil des ministres, celui-ci a été inclus dans le collectif budgétaire par amendements du Gouvernement à l'Assemblée nationale à la fin de la semaine dernière. Il est devenu l'article 5 bis de ce collectif qui sera examiné lundi et mardi prochains au Sénat.

L'écotaxe a été suspendue le 29 octobre dernier par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, à la suite de divers mouvements de contestation. Le Parlement, qui ne voulait pas en rester là, s'est alors saisi de la question : la mission d'information de l'Assemblée nationale, présidée par Jean-Paul Chanteguet, a étudié les contours de la taxe, tandis que la commission d'enquête du Sénat, dont faisaient partie neuf membres de notre commission, a examiné le contrat de partenariat conclu avec la société Écomouv'. Les deux rapports ont été rendus publics et le Gouvernement en a retenu certaines des conclusions dans sa proposition.

Ce nouveau péage poids lourds ne bouleverse pas totalement l'ancien dispositif, l'article 5 bis du PLFR ne faisant d'ailleurs que modifier certains articles du code des douanes relatifs à l'écotaxe. Le réseau taxable a été sensiblement resserré, passant de 15 000 kilomètres à 4 000 kilomètres de routes. Il se compose désormais des grands itinéraires de transit international supportant un trafic de plus de 2 500 poids lourds par jour. Sont concernés les grands itinéraires traversant le pays sans péage, ainsi que les routes parallèles aux autoroutes à péage, comme la RN 10 entre Bordeaux et Poitiers. Pour éviter des reports de trafic, environ 200 kilomètres de routes locales ont été intégrées au réseau taxable...