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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Péage de transit poids lourds — Communication
Raymond Vall, président :dont, effectivement, la route départementale 83 en Alsace. Le réseau ainsi défini pourra être élargi puisque le seuil de 2 500 poids lourds par jour est fixé par décret. Quant aux redevables, le champ d'application de la taxe est quasiment inchangé : l'ensemble des camions de plus de 3,5 tonnes, à l'exception de ceux qui en ont déjà été exonérés...
