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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Péage de transit poids lourds — Communication
Raymond Vall, président :continueront à être assujettis. Les poids lourds affectés au transport de matériel de cirque et de fête foraine sont ajoutés à la liste des véhicules exonérés. Le taux kilométrique moyen restera de 13 centimes d'euros par kilomètre.
La perception continuera à se faire au moyen de boîtiers électroniques, les « équipements embarqués ». En revanche, et cela constitue une réelle évolution, seuls les camions empruntant effectivement le réseau taxable seront obligés de se munir d'un tel équipement, alors que dans l'ancien dispositif les camions étrangers ne devaient s'équiper que s'ils envisageaient d'emprunter le réseau taxable, et les camions immatriculés en France devant obligatoirement disposer d'un boîtier, même s'ils ne circulaient jamais sur le réseau taxable, par exemple, s'ils ne circulaient qu'en Corse.
La perception reste confiée à la société Ecomouv', qui y procédera d'abord à blanc, sans collecte de recettes, à compter du 1er octobre 2014, puis de façon définitive à compter du 1er janvier 2015. La réduction du réseau taxable entraînera une diminution sensible des recettes attendues. Alors que l'écotaxe devait rapporter 1,2 milliard d'euros, dont 700 à 760 millions pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), 160 millions pour les collectivités locales et 230 millions pour Ecomouv', la recette attendue du péage de transit poids lourds est désormais de 550 millions d'euros bruts, dont il faudra soustraire la rémunération du prestataire... soit plus de 200 millions d'euros. Au total, l'Afitf ne devrait donc bénéficier en 2015 que de 270 millions d'euros, ce qui est très insuffisant.
