Intervention de Raymond Vall

Le resserrement du réseau affectera en outre le mécanisme de majoration forfaitaire des prix du transport institué par la loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière de transport, dans le but de répercuter le prix de la redevance sur les chargeurs : le taux de majoration moyen applicable aux trajets interrégionaux sera ainsi réduit de 5,2 à 2 %.

Félicitons-nous de la mise en oeuvre du principe de tarification de l'usage de l'infrastructure routière : c'est une nécessité inscrite dans les textes depuis la première loi Grenelle. Il était temps de passer aux actes. Il est également heureux que le Gouvernement ait choisi la continuité de la relation contractuelle entre l'État et la société Ecomouv' : une rupture du contrat aurait coûté au moins 800 millions au budget de l'État.

En revanche, le mécanisme mis en place ne résout pas la question cruciale du financement de l'Afitf, puisque le manque à gagner reste important. Le ministre des finances a dit qu'il recherchait des solutions. Ce sera pour nous un objet de vigilance pour les semaines à venir. Ce dispositif est susceptible d'évoluer. Le décret fixant le nombre de poids lourds par jour est en place. En cas de reports sur d'autres axes routiers, l'adaptation se fera automatiquement sans que de nouveaux textes soient nécessaires.