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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 108
Michel Teston, rapporteur :Il ne convient pas de conférer aux collectivités un pouvoir de décision sur ce qui relève de la négociation et du partenariat entre les deux EPIC et ces collectivités. Gardons la discussion de cet amendement pour la séance publique.
L'amendement n° 108 est retiré.
Les amendements rédactionnels n° 46, 47 et 62 sont adoptés.
