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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Michel Teston, rapporteur :Le Gouvernement m'a fait savoir que cette transposition ferait l'objet d'un avis du Conseil d'État. En attendant, l'adoption d'un tel amendement ne me paraît pas souhaitable. Nous reviendrons d'ailleurs sur le nombre des cours de marchandises lorsque nous examinerons les deux amendements proposés à l'article 11 bis. Pour l'instant, avis défavorable.
