Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Vous en conviendrez avec moi, il importe d'aborder ce processus de convergence avec toutes les garanties nécessaires.

J'entends bien votre souhait de transparence, et le Gouvernement a évidemment pour objectif d'indiquer clairement aux gestionnaires les efforts à faire. Le passage à 100 % est, à ce titre, explicite pour tous les gestionnaires : le coefficient correcteur précise clairement tout écart par rapport à la moyenne.

Il s'agit d'un premier signe fort, mais je comprends votre préoccupation d'aller plus loin et de fixer la voie jusqu'en 2012. Il serait cependant difficile d'afficher une trajectoire, alors que nous en sommes encore à analyser les écarts sur les points de départ. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité renoncer à la convergence à mi-parcours, tout en annonçant sa volonté d'assurer cette convergence vers les tarifs les plus bas et pour toutes les nouvelles prestations.

Comme vous, monsieur le rapporteur, je pense qu'il faut que les gestionnaires soient mis en responsabilité, et c'est pour cela que le Gouvernement soutiendra l'amendement de la commission visant à « crédibiliser » les contrats de retour à l'équilibre des établissements de santé.

La maîtrise des coûts dans le secteur public supposera des efforts longs et constants. Pour l'essentiel, elle se traduira sous une double forme : la réorganisation de l'offre de soins ; la réorganisation interne des établissements.

Bien entendu, les mesures contenues dans ce PLFSS ne sont pas définitives. Des mesures complémentaires devront par la suite être prises, et cela implique d'engager une réflexion préalable. C'est précisément l'objet de la mission confiée à Gérard Larcher, qui devra faire des propositions en la matière. Je ne doute pas que vous serez vous-même extrêmement attentif à ces travaux, auxquels, d'ailleurs, vous participerez.