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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 95
Louis Nègre :Renvoyer la décomposition de chaque offre régionale en lignes à une négociation nationale entraîne une forme de recentralisation de la gestion du TER. En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, l'amendement n° 95 confie à chaque région la responsabilité de fixer elle-même son offre régionale, comme une autorité de transport de plein exercice.
