Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Par ailleurs, je vous remercie de votre soutien à l'article relatif à la démographie médicale. Vous avez eu raison de souligner, avec MM. Dominique Leclerc et Jean-Claude Etienne, qui s'est très excellemment exprimé sur le sujet, toute l'importance qu'il y avait à associer les étudiants à la négociation sur un sujet si essentiel pour leur avenir. Il faut le rappeler, cette association est en effet une première.

Sur ce sujet de la démographie médicale, nous ne pouvons ignorer les revendications légitimes de nos jeunes internes, qui sont la médecine de demain. Je vous remercie d'avoir prévu de consacrer la matinée de demain à cette question, ce qui nous permettra d'engager un vrai débat de fond.

Vous avez également évoqué les médecins libéraux, en soulignant les mesures nouvelles sur la médecine générale. Il s'agit de mieux engager les objectifs de maîtrise médicalisée, dans la logique de responsabilité voulue par le Gouvernement.

Monsieur Leclerc, je vous remercie d'avoir souligné que certaines dispositions de ce projet de loi ont valeur de « réformes structurelles ». Ayant moi-même parlé d'un « PLFSS de fondation », je suis heureuse de constater que vous vous êtes situé dans cette philosophie.

Rassurez-vous, l'article 25 ne constitue pas une mesure comptable, bien au contraire. Il s'agit de crédibiliser les engagements de maîtrise médicalisée, et rien de plus. D'ailleurs, les revalorisations ne sont pas annulées, elles sont simplement reportées. Nous ne pouvons pas durablement nous trouver confrontés à la situation que nous avons connue l'été dernier, alors que nous avons dû simultanément revaloriser les tarifs des médecins libéraux, conformément à l'engagement qui avait été fixé, et demander de nouveaux efforts aux patients.

Je voudrais maintenant revenir sur les propos que vous, ainsi que de nombreux autres orateurs, avez tenus à propos des franchises, car cette question mérite à mon sens un certain nombre d'éclaircissements.

Lorsque je dis que l'ONDAM « ville » est à 3, 2 % « après effet franchise », cela signifie bien que les dépenses vont évoluer de 3, 2 %, ce pourcentage correspondant aux revenus des professionnels, aux remboursements des médicaments et des produits de santé. Comme la franchise constitue un moindre remboursement, l'ONDAM ne se situe qu'à 2 %, mais les revenus évolueront bien de 3, 2 %.

Ces marges de manoeuvre financières permettent, par ailleurs, de fixer un ONDAM à un niveau compatible avec les plans présidentiels sur les soins palliatifs, la maladie d'Alzheimer et le cancer.

Cela étant, monsieur Leclerc, vous avez raison de souligner que la franchise ne constitue pas l'unique solution à la dérive des dépenses et qu'il est nécessaire que nous soyons collectivement plus responsables. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité, via notamment les missions médico-économiques de la Haute autorité de santé, que soit développé un véritable « parcours de soins efficients » pour les patients chroniques, qui représentent 60 % de la dépense d'assurance maladie.