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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 144
Michel Teston, rapporteur :Je vous renvoie à l'amendement n° 144 ; le décret pourra renvoyer à l'article R. 1411-7 du code général des collectivités territoriales.
