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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 96
Michel Teston, rapporteur :Je m'engage à informer le ministère, de manière que le décret tienne compte de votre demande.
L'amendement n° 96 est retiré.
L'amendement rédactionnel n°145 est adopté.
L'amendement de cohérence n°146 est adopté.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
