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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 73
Jean-Jacques Filleul :L'amendement n° 73 plafonne à 0,55 % le versement transport interstitiel. Cela aidera des collectivités relativement importantes situées hors des PTU.
