Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 12 novembre 2007 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Discussion d'un projet de loi
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Madame, messieurs, rien ne vous autorise à déformer ainsi les dispositions qu'il contient !
Monsieur Fischer, s'agissant tout particulièrement des franchises, vous avez, au cours de votre intervention, formulé un certain nombre d'assertions qui sont tout bonnement fausses.
