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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 73
Michel Teston, rapporteur :Il n'y a pas de solution parfaite. Celle du versement transport interstitiel paraît moins dommageable pour les entreprises que celle d'un versement additionnel. Avis favorable.
L'amendement n° 73 est adopté et devient article additionnel.
