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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 149
Michel Teston, rapporteur :L'amendement n° 149 prévoit que tout propriétaire ou exploitant d'une installation radioélectrique doit s'assurer que celle-ci ne porte pas atteinte au bon fonctionnement des circulations ferroviaires. Cet amendement d'appel a déjà été présenté, puis retiré, par le rapporteur Gilles Savary à Assemblée nationale dans l'attente de la proposition de loi relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques. Toutefois, la modification de l'ordre du jour a finalement conduit le Sénat à examiner la proposition de loi relative à l'exposition aux ondes avant le projet de loi portant réforme ferroviaire. Nous avons adopté celle-ci jeudi dernier, sans aucune disposition relative aux interférences sur les installations ferroviaires, et nous n'avons aucune certitude sur le calendrier de la deuxième lecture. Aussi convient-il d'interpeller à nouveau le ministre pour obtenir un engagement plus ferme de sa part de régler ce problème.
L'amendement n° 149 est adopté et devient article additionnel.
