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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 151
Louis Nègre :La SUGE, c'est la police ferroviaire. Elle a un pouvoir régalien et c'est le système ferroviaire qui la paye ! Logiquement, cela devrait être une police d'État. Cela allégerait la dette...
L'amendement n° 151 est adopté.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
