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Intervention de Évelyne Didier
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 102
Évelyne Didier :J'imagine qu'il y a aussi en jeu des équilibres financiers : un tel transfert aurait un impact sur l'actif et le passif.
L'amendement n° 102 n'est pas adopté.
L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
