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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 154
Michel Teston, rapporteur :L'amendement n° 154 est identique à un autre que nous avons adopté précédemment.
L'amendement n° 154 est adopté, ainsi que l'amendement n° 155.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
