Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Non, monsieur le sénateur, un patient dialysé n'aura pas à payer 300 euros de plus par an ! Non, un malade d'Alzheimer ou du sida n'aura pas à payer entre 800 euros et mille euros par an !

Le montant annuel des franchises, vous le savez, est plafonné à 50 euros par an, soit, en moyenne, quatre euros par mois. Par ailleurs, 15 millions de personnes en sont exonérées, dont les bénéficiaires de la CMU, les enfants et les titulaires d'une pension militaire pour les soins relatifs à l'affection qui justifie leur pension.

Monsieur Barbier, vous avez pour votre part évoqué plusieurs questions importantes et très pertinentes.

S'agissant de la fraude, ne doutez pas de la volonté du Gouvernement ni de celle de l'assurance maladie. Nous avons d'ores et déjà enregistré des résultats significatifs. Avec mes collègues Éric Woerth et Xavier Bertrand, j'ai présidé une réunion importante à ce sujet, afin de mettre en coordination les différents services du Gouvernement.

Je ne reviendrai pas sur le DMP, j'y ai déjà répondu.

Vous avez également soulevé la question des génériques. L'une des mesures du PLFSS répond à votre préoccupation, celle qui incite les médecins à prescrire dans le répertoire. Il y a là une source d'économies, parfaitement compatibles avec la qualité des soins.

Je remercie Mme Dini d'avoir souligné que l'ONDAM était crédible. Il s'agit en effet d'un ONDAM à la fois ambitieux et équilibré, et cela parce que le présent projet contient des mesures d'économies, ce qui n'a pas toujours été le cas dans le passé. L'ONDAM pour 2008 s'appuie sur des mesures fortes d'évolution du système de soins et de régulation de la dépense.

Vous discutez les recettes nouvelles, madame la sénatrice, mais elles existent, comme l'atteste l'accord que nous avons passé sur les stock-optionsetla modernisation des recettes sur les dividendes.

Il n'y a pas d'incertitude quant au montant de la franchise et celle-ci ne dessine pas une assurance santé à plusieurs vitesses. Il suffit de comparer le niveau de la franchise que nous proposons avec celui qui est en vigueur chez nos voisins européens. Ainsi, en Allemagne, où le gouvernement réunit, dans des proportions égales, des socio-démocrates et des modérés, ce taux est fixé à 2 % du revenu, donc à un niveau bien plus élevé que ce que nous proposons.

J'ajoute que les bénéficiaires de la CMUC, ainsi que les enfants et les femmes enceintes - soit un Français sur quatre - sont exonérés de la franchise.