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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 104
Michel Teston, rapporteur :Pour les gares de voyageurs comme pour le foncier, je vous propose de nous en remettre à la clause de revoyure qui est prévue à l'alinéa 9 de l'article 10.
L'amendement n° 104 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel n° 158 est adopté.
L'article 11 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
