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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 12 novembre 2007 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Discussion d'un projet de loi
Éric Woerth, ministre :
M. Éric Woerth, ministre. Il n'y a aucune dissimulation. Il s'agit d'une dette, au sens où l'entend le traité de Maastricht. Cette dette est gérée par l'ACOSS, qui est un organisme public, et elle est surveillée par la commission de vérification des comptes de la sécurité sociale. Bref, cela n'a pas grand-chose de « dissimulé ». C'est tellement vrai qu'on n'en parlerait pas si elle l'était !
