Intervention de Éric Woerth

Cette dette est financée et elle fait l'objet d'un certain nombre de charges d'intérêt, plutôt inférieures d'ailleurs à ce qu'elles seraient si elles étaient du domaine de la CADES puisqu'il s'agit ici d'une couverture à court terme et non à long terme. Elle ne constitue donc en aucun cas une difficulté majeure.

En ce qui concerne le taux K, Mme Le Texier a indiqué qu'il s'agissait d'un message envoyé à l'industrie pharmaceutique pour lui dire qu'elle pouvait produire plus et vendre davantage. Il n'en est rien. C'est un taux défini d'une façon réaliste et qui constitue au contraire un bon instrument de maîtrise. Je tiens d'ailleurs à dire dès maintenant, même si nous y reviendrons dans le débat, que nous sommes favorables au fait de pouvoir anticiper sur 2009 et de ne pas reconduire la mesure de 50 millions d'euros sur le crédit d'impôt recherche.

Il n'y a donc aucun cadeau particulier fait à l'industrie du médicament. Cela dit, il s'agit d'une belle industrie française et il n'y a aucune raison de la moquer comme vous l'avez fait tout à l'heure.

Enfin, sur les stock-options, Mme Voynet a plusieurs fois indiqué qu'il était possible de dégager 3 milliards d'euros de recettes, suivant le rapport de la Cour des comptes. Les calculs que celle-ci a effectués doivent certes être pris en compte, mais ce n'est certainement pas l'ensemble des stock-options qui pourraient produire une telle somme, sauf à imaginer de les taxer comme tous les revenus, au même taux que l'ensemble des cotisations patronales, ce qui reviendrait à les supprimer complètement. Bien sûr, le problème s'en trouverait réglé, mais je ne suis pas sûr que ce serait très utile pour l'économie !