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Intervention de Jean-Luc Harousseau
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Rapport annuel de la has — Audition de M. Jean-Luc Harousseau président du collège de la haute autorité de santé has
Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé :
L'accréditation des professionnels à haut risque est facultative et individuelle. Elle intervient en échange d'une aide de l'assurance maladie au paiement de l'assurance responsabilité civile professionnelle, dont le montant peut être important dans certaines spécialités. Elle en concerne 19, mais il nous a semblé qu'elle pouvait être étendue. C'est pourquoi nous avons lancé une expérimentation avec des équipes volontaires, qui peut constituer les prémices d'une extension ultérieure de cette procédure.
