Intervention de Jacky Le Menn

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Rapport annuel de la has — Audition de M. Jean-Luc Harousseau président du collège de la haute autorité de santé has

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Je suis très satisfait, une fois de plus, de la qualité de votre rapport annuel et de vos travaux. Nous ne pouvons pas transiger sur la qualité. Beaucoup de responsables hospitaliers nous ont dit qu'il y aurait 15 % à 20 % d'actes inutiles, qui coûtent évidemment fort cher et peuvent être nocifs pour certains patients, mais qui seraient réalisés pour des raisons de couverture médico-juridique. Comment la HAS peut-elle agir pour les réduire ?

Lors de l'examen de la proposition de loi sur la biologie médicale, que nous avons votée l'an dernier, nous nous sommes interrogés sur le recours au Comité français d'accréditation (Cofrac) pour réaliser l'accréditation des laboratoires. La Cour des comptes nous a en partie éclairés sur le sujet. Quelle est l'appréciation de la HAS sur la solidité de cette procédure ?

Enfin, comment être expert sans lien avec les lieux de recherche et le monde de l'industrie ? La question demeure posée.

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