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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Questions diverses
Jean-Pierre Sueur, président :Nous devons proposer sans tarder à la désignation du Sénat un membre titulaire et un membre suppléant au Conseil national d'évaluation des normes, mis en place à la suite d'une proposition de loi déposée par Mme Gourault et moi-même, et qui doit se réunir très prochainement.
Sont proposés à la désignation du Sénat pour siéger au Conseil national d'évaluation des normes M. Jean-Pierre Sueur, membre titulaire, et Mme Jacqueline Gourault, membre suppléant.
