Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Protection des secrets d'affaires — Communication
Jean-Pierre Sueur, président :Il me reste à remercier Mme Joissains. Merci à M. Sutour de ses propos. Sur ces sujets européens, qui influent directement sur notre droit, il est bon que nos deux commissions coopèrent.
La réunion est levée à 11 h 30
