Intervention de Annie David

Et que dire de la faible, trop faible, taxation des stock-options : 2, 5 % quand vous taxez les préretraites à 7, 5 % ? C'est tout simplement inacceptable ! Pourtant, le candidat Sarkozy avait promis, lors du scandale provoqué par le départ d'EADS de M. Forgeard, de moraliser les pratiques des grands patrons.

Cet engagement, le Président de la République comme ses ministres l'ont oublié, au point qu'il aura fallu un amendement du député Yves Bur, rapporteur pour avis, pour que le PLFSS fasse mention d'une taxation des stock-options. Cette taxation devrait cependant rapporter au plus, d'après les estimations même de M. Bur, 400 millions d'euros. On est donc loin, très loin, des 3 milliards d'euros pourtant envisagés par la Cour des comptes.

Pour mon groupe, il n'y a pas de doute, c'est volontairement que vous appauvrissez la sécurité sociale.