Intervention de Manuel Valls

De même, l'Assemblée nationale a rejeté de la manière la plus claire la motion référendaire qu’avait adoptée le Sénat. Le Gouvernement est déterminé à faire en sorte que le Sénat examine le projet de loi sur le fond, afin que l'Assemblée nationale puisse s’en saisir au cours de la présente session extraordinaire. Ne doutez pas de notre volonté sur ce point !

Un autre texte, portant sur les compétences des régions, en particulier sur le plan économique et de l’emploi, et sur celles des intercommunalités, appelées à évoluer, vous sera soumis après le renouvellement sénatorial. Là encore, le débat permettra sans doute d’apporter des modifications au projet et d’approfondir la réflexion. Madame Escoffier, vous m’avez interrogé sur les économies envisagées : le bloc communal et intercommunal en constitue, nous le savons tous, le gisement le plus important. Le texte à venir concernera aussi l’avenir des départements.

Hier après-midi, j’ai eu l’occasion de m’exprimer à Clermont-Ferrand devant l’assemblée des maires du département du Puy-de-Dôme et des parlementaires. Les problématiques de la proximité, des politiques de cohésion territoriale et sociale et de l’avenir des territoires ruraux sous-tendent le débat relatif à la nouvelle carte des régions, à l’avenir des départements et à la taille des intercommunalités. En effet, la constitution de grandes régions et, surtout, de grandes agglomérations, qui drainent les forces économiques et, souvent, les populations, soulève la question de l’abandon, de la désertification, de l’absence de protection que ressentent non seulement les élus, mais également nos concitoyens. Or cette question ne se pose pas seulement depuis que le présent projet de loi a été déposé ; elle est pendante depuis des années.