Intervention de Jean-Marie Le Guen

Je vous remercie, monsieur le sénateur Buffet, de votre question, intéressante sur le fond, et je salue particulièrement la modération de vos propos. Vous avez raison d’aborder la question de l’aide médicale d’État comme vous l’avez fait, en rappelant votre attachement au principe d’un dispositif qui permet la prise en charge médicalisée de personnes malades se trouvant sur notre territoire en situation irrégulière, à condition qu’elles résident dans notre pays depuis plus de trois mois.

L’aide médicale d’État a été conçue d’abord pour des raisons de santé publique : elle vise à protéger la santé de l’ensemble des populations françaises en prévenant la propagation des infections. Elle constitue aussi un dispositif humanitaire, qui existe dans tous les pays développés, y compris dans ceux dépourvus de système de sécurité sociale, comme les États-Unis.

Il est exact, monsieur Buffet, qu’une augmentation significative des crédits consacrés à l’aide médicale d’État est intervenue. Elle est due pour l’essentiel à la hausse du nombre des bénéficiaires, même si les coûts se sont aussi accrus.

Un certain nombre de témoignages suggèrent que le dispositif est parfois mal utilisé, voire détourné de la finalité qui lui est assignée par la législation. Il faut renforcer les contrôles.

Par ailleurs, certains pays n’ayant aucune structure de soins, nous devons aussi travailler avec eux en amont pour prévenir la propagation de maladies tout à fait dangereuses : je pense en particulier aux cas de tuberculose multirésistante.

Je puis vous confirmer que, grâce à des outils statistiques mis en place par les caisses primaires d’assurance maladie, une surveillance très précise du dispositif sera assurée, département par département ; elle permettra le cas échéant de mettre au jour l’activité de filières qui détourneraient une législation à la fois efficace et généreuse.