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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 12 novembre 2007 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Exception d'irrecevabilité
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Mesdames, messieurs les sénateurs, bien entendu, je ne vais pas vous inviter à suivre Mme David dans ses réquisitions, car elles ne sont pas fondées.
Le présent PLFSS contreviendrait, selon celles-ci, au préambule de la Constitution de 1946, qui garantit l'accès à la santé pour tous.
Dois-je rappeler que ce projet, ce qui concerne la santé, assure une progression de l'ONDAM de ville et de l'ONDAM hospitalier de 3, 2 %, c'est-à-dire une progression des dépenses de santé sensiblement supérieure à la progression de la richesse nationale ?
On pourrait d'ailleurs faire des critiques à ce sujet, mais, avant de dire que nous sommes dans une perspective de rationnement des soins, mieux vaudrait accorder ses violons !
