Intervention de Carole Delga

Réunion du 3 juillet 2014 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Taxe de séjour

Carole Delga  :

Monsieur le sénateur, comme vous l’avez rappelé, l’Assemblée nationale a été conduite à adopter deux amendements d’origine parlementaire relatifs à la taxe de séjour. Je voudrais apporter certaines précisions.

Le premier de ces amendements, qui vise en effet à donner aux collectivités ayant instauré la taxe de séjour la possibilité d’en relever le plafond à 8 euros par nuitée et par personne, nécessite la prise d’une mesure d’application par voie réglementaire. Un tel relèvement répondrait, semble-t-il, à la demande d’un certain nombre de collectivités.

Le second amendement crée une taxe de séjour de 2 euros par nuitée et par personne en Île-de-France.

Quels sont les enjeux liés à ces deux dispositions ?

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