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Intervention de Carole Delga
Réunion du 3 juillet 2014 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Taxe de séjour
Carole Delga :
Pour ce qui concerne les audits d’accessibilité, je vous rappelle, monsieur le sénateur, que la date limite n’est pas le 31 décembre 2014 : l’échéance est fixée à un an après la publication du dispositif.
