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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 12 novembre 2007 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Exception d'irrecevabilité
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, bien entendu, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 ne contrevient pas aux principes constitutionnels et je vous engage donc de ne pas adopter l'exception d'irrecevabilité présentée par Mme David.
