Intervention de Bernard Cazeau

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je m'exprimerai en même temps sur les deux premiers articles.

L'article 1er du projet de loi de financement de la sécurité sociale s'inscrit dans le cadre de la nouvelle constitution budgétaire, qui permet à la représentation nationale de débattre des résultats du contrôle effectué par la Cour des comptes sur les tableaux d'équilibre pour 2006.

Cette disposition constitue aussi l'occasion de dresser un bilan de la réforme de 2004.

Selon MM. Douste-Blazy et Bertrand, l'année 2006 devait être celle du succès, couronnant la logique mise en oeuvre, tandis que nous devions renouer en 2007 avec l'équilibre des comptes sociaux. Hélas, nous en sommes bien loin ! Dois-je rappeler que l'objectif de ce texte était de sauvegarder l'assurance maladie, d'en préserver l'universalité et le caractère obligatoire et solidaire, tout en luttant contre les gaspillages et les abus, afin que l'effort de chacun aboutisse à l'équilibre du système de protection sociale ?

À l'époque, M. Douste-Blazy estimait que « préparer l'avenir doit être la préoccupation centrale de tous les gouvernements ».

Il ajoutait : « Organiser notre système de soins, donner à l'assurance-maladie les outils et les compétences lui permettant d'assurer ses responsabilités, valoriser la qualité des soins au service du malade, tels sont les objectifs que s'est fixés le Gouvernement pour sauvegarder notre assurance maladie.

« Cela s'accompagne, sur le plan financier, d'un effort de redressement de 15 milliards d'euros, qui permettra le retour progressif à l'équilibre sur la période 2005-2007. »

Quant à M. Xavier Bertrand, il déclarait : « Nous avons bien conscience, Philippe Douste-Blazy et moi-même, d'avoir une obligation de résultat.»

Malheureusement, la réalité n'est pas à la hauteur des engagements, et encore moins à celle des discours. Les tableaux d'équilibre laissent apparaître une dégradation constante de la situation. Le déficit atteint 7, 8 milliards d'euros. II est supérieur à 10 milliards d'euros si nous y ajoutons le solde des comptes des organismes qui concourent au financement de la sécurité sociale. Enfin, il frappe toutes les branches sans distinction et constitue un exercice déficitaire sans précédent depuis 1947.

Nous ne voterons donc ni cet article ni le suivant.